Réglement Intérieur
Nous avons établi ces quelques règles afin que le séjour de chaque Locataire se déroule au mieux et que les gîtes et notre domaine gardent tout leur charme. Merci de les respecter. Pour tout problème(s) et/ou question(s), merci de nous en faire part afin de trouver une solution adéquate.
Conformément au Contrat de Location, le respect du Règlement Intérieur est obligatoire. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.
En concluant cet accord de réservation, vous indiquez que vous acceptez ces termes et conditions. Une copie de ces Conditions sera fournie aux utilisateurs sur simple demande. Il est également possible de l'imprimer via le site www.aupetitbonheur-lorigne.fr
NB vocabulaire:
Locataire = personne physique ayant signé le contrat et étant ainsi responsable de tous les autres locataires
Gîte = Maison de vacances. Toutes les dispositions s'appliquent également à la formule Chambres d'hôtes (B&B).
Visiteur = personne physique extérieure aux locataires
Propriétaire des gîtes = Mr Nathan Grosemans +33 6 44 70 37 55
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Tous les Locataires doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu'à toutes autres instructions fournies par le propriétaire du gîte, durant leur séjour.
Les Locataires doivent informer le propriétaire de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
Les arrivées sont autorisées de 16h à 20h, et les départs sont autorisés jusqu'à 10h au plus tard. Des exceptions par rapport aux horaires ci-dessus ne peuvent être effectuées qu'en concertation avec le propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.
2. BRUIT ET VOISINAGE
Les Locataires sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage;
Les Locataires doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents du gîte voisin ainsi que des maisons aux alentours, surtout pendant la nuit (de 21h à 8h), ainsi que lors de l'arrivée et du départ;
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation immédiate du Contrat de Location Saisonnière, l'expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie;
Les Locataires ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du gîte voisin.
3. VISITEURS
Les Locataires ne sont pas autorisés à inviter ou à recevoir des visiteurs lors de leur séjour Au Petit Bonheur de Lorigné.
4. FÊTES ET RASSEMBLEMENTS
Il est strictement interdit d'organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement dans la propriété d'Au Petit Bonheur de Lorigné.
5. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
Les Locataires sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans les parties communes.
6. SÉCURITÉ
À chaque fois que les Locataires quittent leur gîte Au Petit Bonheur de Lorigné, ils sont tenus de s'assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou le vent;
Les Locataires doivent éteindre les lumières, la climatisation (chaud/froid), les chauffages et les dispositifs électroniques afin d'économiser l'énergie;
Il est interdit de laisser la climatisation (chaud/froid) en route lorsque les Locataires s'absentent du gîte.
7. CONSOMMATION D'EAU/CLIM
Les Locataires doivent veiller à économiser l'eau courante au maximum surtout en période de sécheresse.
Nos gîtes disposent de climatisations réversibles qui garantissent fraîcheur en été et chaleur les jours les plus frais. Voulant éviter toute forme de gaspillage et étant éco-responsable, nous prévoyons un large forfait électrique à votre disposition et nous vous facturerons tout surcoût électrique éventuel lors de votre départ (relevé de compteur à l'arrivée et au départ).
8. TABAC
Il est strictement interdit de fumer (incluant les cigarettes électroniques) à l'intérieur des gîtes.
Les Locataires ne peuvent en aucun cas jeter les mégots dans le terrain de la propriété ni sur le sol dans les allées devant les gîtes.
Le non-respect de ces règles entraînera une retenue sur le dépôt de garantie pour nettoyage supplémentaire de 100€.
9. TERRASSES
Les Locataires doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l'utilisation des terrasses.
Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des terrasses:
Ne rien jeter sur les terrasses; tous les équipements utilisés (tels que tables/chaises/équipement de jeu/décoration, etc.) doivent être laissés à leur place d'origine. Ne pas se pencher au-dessus des haies plantées.
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
11. UTILISATIONS ET ACCORDS SPÉCIFIQUES
Ne pas manger ni boire dans la chambre / les lits
Ne rien coller contre les murs/fenêtres/portes
Ne pas utiliser de contenants en verre à la piscine mais utiliser les contenants en plastique réutilisables à disposition dans le gîte. Merci de ne pas laisser les enfants se baigner seuls, mais uniquement sous surveillance pendant les heures d'ouverture prévues
Ne pas utiliser de vinaigre/produits abrasifs sur la pierre bleue (cuisine, salle de bain)
Fosse septique : Les sanitaires de votre gîte sont uniquement destinés à l'usage prévu. Veuillez ne jeter uniquement que du papier toilette et non des lingettes humides ou d'autres substances dans les cuvettes
12. CASSE ET DEGATS
Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au propriétaire des gîtes dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés (surtout les lits !) sans accord préalable.
13. INTERNET
Les gîtes sont pourvus d'un accès à internet, que le Locataire peut utiliser gratuitement. Néanmoins, il convient de rappeler que:
L'utilisateur à l'accès à internet s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L'utilisateur est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d'un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu'il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, sous peine d'engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
14. DÉPART
Les règles suivantes s'appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc.:
Le ménage-forfait linge de maison n'est pas inclus dans le prix de location et est à payer sur place.
Le gîte doit être rendu dans un état décent au plus tard à 10h, les poubelles doivent avoir été vidées et jetées , la vaisselle doit avoir été faite et les lieux doivent être rangés. Le lave-vaisselle sera vidé avant le départ. Le Locataire passera l'aspirateur avant de quitter les lieux.
Le linge de lit doit être replié, les serviettes de bain doivent être pliées et le tout sera posé sur le sol de la salle de bain au rez-de-chaussée. Éteignez toutes les lumières, le chauffage/climatisation et fermez toutes les fenêtres lorsque vous quittez le gîte. Enfin, veuillez contrôler attentivement tous les tiroirs et armoires pour vous assurer qu'aucun objet personnel n'ait été oublié.
15. INFORMATIONS UTILES
Dans l'éventualité d'une urgence ou en cas de questions/problèmes liée aux gîtes, merci de contacter le propriétaire: Mr Nathan Grosemans: +33(0)6 44 70 37 55. Si vous ne recevez pas de réponse, merci de contacter Mme Sylvia Doumont : +33(0)6 26 89 79 42.
Appel d'urgence : 15 ou 112.
Pharmacie : Pharmacie du Centre : +33(0)5 49 07 60 06, 49 Rue de la Chevalonnerie, 79190 Sauzé-Vaussais.
16. TAXE DE SÉJOUR
Le montant de la taxe de séjour est à payer sur place et n'est donc pas compris dans le prix de la location.
17. RESPECT DU RÈGLEMENT
La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l'occupation, conformément au Contrat de Location.
Le contrat de location n'est pas cessible sans autorisation expresse du propriétaire.
Les mineurs ne sont pas autorisés à demeurer seuls dans les gîtes.
Le propriétaire des gîtes se réserve le droit de résilier le permis d'occupation et d'expulser des gîtes tout Locataire refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents.
Le propriétaire n'est pas responsable des accidents (par exemple chute à la piscine, aux escaliers, etc.)
18. CONFIDENTIALITÉ
Au Petit Bonheur de Lorigné utilisera toutes les données personnelles fournies ou portées à sa connaissance exclusivement pour votre séjour sur notre domaine, les traitera de manière confidentielle et ne les mettra pas gratuitement à la disposition de tiers.
Bien entendu, nous respectons également votre droit de mettre vos données personnelles à disposition pour consultation, correction ou suppression à votre demande.
CHARTE INFORMATIQUE d'utilisation du réseau WIFI
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi des gîtes Au Petit Bonheur de Lorigné.
En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau Wifi Au Petit Bonheur de Lorigné est offert aux personnes disposant d'un appareil mobile équipé du Wifi, la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.
Usage : Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau du gîte et insérer le mot de passe. L'accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location.
Règles d'utilisation : Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui ;
à signaler tout problème avec le matériel au propriétaire des gîtes
à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;
à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
de masquer sa véritable identité ;
d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau ;
d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
La connexion à Internet par un mineur se fait sous la responsabilité et la surveillance de la personne ayant conclu le contrat de location ou d'un adulte désigné par cette dernière.
L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.